Entretien et modernisation de la voirie communale – Programme 2010 et 2011

1) Pouvoir adjudicateur

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur:

Nom de l’organisme: Ville de Fouesnant.

Adresse: place du général de Gaulle. Code postal: 29170 - Ville: Fouesnant. Téléphone: 0298516292. Télécopieur: 0298566809.

2) Objet du marché

Entretien et modernisation de la voirie communale - Programme 2010 / 2011.

Type de marché: Marché public de travaux / Exécution.

Lieu d’exécution: Ville de Fouesnant.

Procédure de passation: Accord-cadre passé avec un seul opérateur selon la procédure adaptée en application de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Marché fondé sur l’accord-cadre et passé sous la forme d’un marché fractionné à bons de commande en application de l’article 77 du code des marchés publics. La durée de l’accord-cadre est de 2 ans.

3) Caractéristiques principales

Délai d’exécution: 12 mois.

Acceptation des variantes: Non.

Prestations divisées en lots: Non.

4) Retrait du dossier de consultation:

- Sur demande écrite à: Monsieur le Maire - Mairie de Foues-nant - Place du Général de Gaulle - BP 5 - 29170 Fouesnant.

5) Offres

Date limite de réception des offres: Le lundi 16 novembre 2009 à 16h00.

Adresse à laquelle devront être adressées les offres:

- Sur demande écrite à: Monsieur le Maire - Mairie de Fouesnant - Place du Général de Gaulle - BP 5 - 29170 Fouesnant.

- Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à:

Monsieur DIVANAC’H, Responsable voirie - Tél. 02 98 51 62 62 / Fax. 02 98 55 68 09.

6) Renseignements et justifications demandés:

- Les certificats, attestations et déclarations visés aux articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
- Lettre de candidature (DC4).
- Déclaration du candidat volets 1 et 2 (imprimés DC5F et DC6).
- Attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat a satisfait aux obligations de l’article 45-3.
- Certificats de qualification et de classifications professionnelles.
- Moyens et références récentes pour des travaux similaires.
- Pouvoir de la personne habilitée à engager la société.
- Copie du jugement si le candidat est en redressement judiciaire.
- Tout document utile complémentaire.

7) Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- 60 %: Le prix des prestations.
- 40 %: La valeur technique.