Avis d’appel public à la concurrence

Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension, de renforcement et d’effacement de réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et de génie civil pour le câblage de réseaux divers

1. Identification de l’organisme qui passe le marché: Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - 2, rue de Kérourgué - BP 72 - 29170 Fouesnant.

2. Objet de l’appel à candidature:

Mission de maîtrise d’œuvre, missions de base telles que définies par la loi MOP du 12 juillet 1985.

Coût prévisionnel des travaux: 2.000.000 euros HT.

3. Procédure de passation:

Marché de maîtrise d’œuvre passé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles 26-II, 28 et 74-II du Code des marchés publics. La mise en compétition est limitée à l’examen des compétences, références et moyens des candidats et au vu de leur proposition de rémunération. Le marché sera attribué par le pouvoir adjudicateur.

4. Missions confiées:

- Etudes préliminaires (EP).
- Etudes d’avant-projet (AVP).
- Etudes de projet (PRO).
- Assistance pour la passation des contrats de travaux (ACT).
- Etudes d’exécution (EXE).
- Examen de conformité (VISA).
- Direction de l’exécution des contrats de travaux (DET).
- Assistance lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR).
- Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC).

5. Conditions de participation:

Les candidats devront réunir les compétences nécessaires au projet: qualifications et références dans le domaine. Les différents intervenants pourront être associés soit comme co-traitants avec mandataire nommément désigné, soit en sous-traitance.

6. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

- la lettre de candidature (ou DC4);
- la déclaration du candidat et autres obligations prévues à l’article 45 du Code des marchés publics (ou DC5);
- la déclaration indiquant les moyens humains et techniques, et les références de réalisations de prestations de nature et de complexité comparables au projet.

7. Critères d’attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

- Références et moyens du BET (60 %).
- Honoraires (40 %).

8. Modalité d’obtention des dossiers de consultation: les dossiers de consultation sont à retirer à la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - BP 72 - 29170 Fouesnant. Tél. 02 98 51 61 27 - Fax. 02 98 51 66 50. Email: fy@cc-paysfouesnantais.fr

9. Réception des candidatures et offres:

Les dossiers devront être déposés ou parvenir sous pli recommandé avec accusé de réception à: M. le Président de la CCPF - 2, rue de Kérourgué - BP 72 - 29170 Fouesnant avant le mercredi 18 novembre 2009 à 12 heures.

L’enveloppe portera la mention «Consultation de Maîtrise d’œuvre pour les travaux d’extension, de renforcement et d’effacement de réseaux de distribution publique d’énergie électrique, d’éclairage public et de génie civil pour le câblage de réseau divers».

10. Renseignements complémentaires:

Tout renseignement complémentaire peut être obtenu auprès de la CCPF, M. Christophe LE BIHAN, tél. 02 98 51 61 27.

11. Date d’envoi à la publication chargée de l’insertion: le jeudi 22 octobre 2009.