Avis d’appel public à la concurrence

Maintenance de l’ouvrage de régulation du plan d’eau de Penfeld - Kervallon à Brest

1) Objet: Maintenance de l’ouvrage de régulation du plan d’eau de Penfeld - Kervallon à Brest.

Marché à procédure adaptée soumis aux dispositions de l’article 28 du Code des Marchés Publics.

Brest métropole océane - Direction des Marchés - 24, rue Coat-ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 Brest Cedex 2 - Tél.  02 98 33 54 11 - Télécopie: 02 98 33 54 15. Courriel: marches@brest-metropole-oceane.fr

Lieux d’exécution: Penfeld - Kervallon à Brest.

Code Nuts: FR522.

Ce marché comprend l’ensemble des interventions et prestations nécessaires au maintien en état de fonctionnement normal des installations et à leur nettoyage.

2) Durée du marché: 36 mois.

3) Délai d’exécution: voir le planning détaillé dans le CCTP.

S'agissant de marchés à bons de commande, le montant des prestations Hors Taxes sera susceptible de varier dans les limites suivantes: Minimum de  84.000 e et un maximum de 190.000 e.

Variantes interdites.

Les prix sont révisables.

Unité monétaire du marché: Euro.

Le mode de règlement retenu est le virement avec paiement à 30 jours francs à compter de la réception du projet de décompte adressé par courrier recommandé à la Collectivité.

Financement sur fonds propres.

4) Justificatifs à produire:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail.
- DC 4 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
- Le candidat peut justifier de ses capacités financières et professionnelles par tous moyens.
- Une attestation de visite du site en présence d’un représentant de la collectivité.

5) Références et capacités des candidats:

Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; présentation d’une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique; certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d’identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l’opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

Afin de répondre aux formalités ci-dessus, le candidat utilisera l'imprimé DC5 ou équivalent.

Les imprimés DC4 et DC5 sont disponibles sur le site du Minefe: www.minefe. gouv.fr.

Langue utilisée: français.

6) Critères de sélection des offres: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

- critère de la valeur technique: 60 %;
- critère du prix: 40 %.

7) Mode de calcul de la pondération: cf. règlement de consultation.

8) Date et heure limites de remise des plis: 16 novembre 2009 à 12h00.

Le délai de validité des offres est fixé à  quatre-vingt dix (90) jours.

9) Numéro de référence attribué au marché: Brest -MO-2009-108.

10) Retrait du dossier, délivré gratuitement.

Dossiers de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante: Brest métropole océane - direction des Marchés - 24, rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 Brest Cedex 2.

Dossier également disponible à l'adresse Internet:

https://www.e-megalisbretagne.org/ (Réf: Brest-MO-2009-108).

11) Adresse à laquelle les plis devront être déposés: Hôtel de la Communauté Urba-ne, Direction des Marchés - 24 rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 Brest Cedex 2.

Possibilité de réponses dématérialisées à l'adresse internet: https://marches.e-megalisbretagne.org/

Modalité d’ouverture des plis - Séance non publique.

12) Renseignements d'ordre technique: 02 98 34 26 46.

13) Renseignements d’ordre administratif: Direction des Marchés - Tél: 02 98 33 54 11 - Fax: 02 98 33 54 15 - Courriel: marches@brest-metropole-oceane.fr

14) Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: direction des affaires juridiques - 2 rue Frézier - BP 92206 - 29222 Brest cedex 2. Heures d’ouverture: 9 heures - 12 heures / 13 heures 30 - 17 heures.

15) Instance chargée des procédures: Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte - 35000 Rennes - Tél: 02 23 21 28 28 - Fax: 02 99 63 56 84.

16) Date d’envoi du présent avis: 23 octobre 2009.