Avis d’appel public à la concurrence
Fourniture d’une chargeuse sur pneus
1. Identification de la collectivité qui passe le marché: Communauté de Communes du Pays Fouesnantais - 2 rue de Kérourgué - BP 72 - 29170 Fouesnant - Téléphone: 02 98 51 54 54 - Fax. 02 98 56 28 87.
Personne Responsable du Marché: Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais.
2. Procédure de passation: Marché en procédure adaptée après mise en concurrence en application des articles 26 à 28 du Code des Marchés Publics.
3. Objet du marché: Fourniture d’une chargeuse sur pneus (avec reprise chargeur caterpillard IT 24 F année 2000).
4. Caractéristiques principales du marché:
Fourniture d’une chargeuse sur pneus d’une puissance de 130 à 190 CV équipée des outils listés dans le cahier des charges avec en option la reprise d’un chargeur Caterpillard IT 24 F.
5. Conditions relatives au marché: les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française, ainsi que les documents de présentation associés. Les candidats devront répondre aux exigences des articles 45 et 46 du Code des Marchés Publics.
6. Critères de jugements des offres: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation joint au dossier de consultation des entreprises.
7. Date limite de réception des offres: Vendredi 27 novembre 2009 à 12 heures.
8. Adresse où les offres doivent être transmises: Les propositions devront être envoyées sous pli recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à la Communauté de Communes de Fouesnant - 2 rue de Kérourgué - BP 72 - 29170 Fouesnant. L’enveloppe devra porter les mentions suivantes: «Offre pour la fourniture d’une chargeuse sur pneus».
9. Modalités de remise du Dossier de Consultation des Entreprises: Un dossier de consultation des entreprises sera transmis sur demande auprès de la Communauté de Communes du Pays Fouesnantais ou à l’adresse électronique suivante: br@cc-paysfouesnantais.fr
10. Date d’envoi de l’avis à la publication: mardi 27 octobre 2009.
