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> Appels d'offres > Journal du 06.11.2009 > 5285
Conseil général du Finistère

Avis d’appel public à concurrence

Avis de marché

Mise aux normes des restaurants inter administratifs à Quimper (Sites de Jean Jaurès et Ty Nay)

 

Section I: Pouvoir adjudicateur

 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Société d'Aménagement du Finistère - au nom et pour le compte du Conseil général du Finistère, à l'attention de M. Kersalé Bernard, 4 rue du 19 mars 1962, F - 29018 Quimper cedex. Tél: 0298762130, Email: b.kersale@safi29.fr, Fax: 0298521124.

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: AUA BT, à l'attention de M. Bleuzen Pierre, 11, rue Stéroudou, F - 29390 Leuhan. Tél: 0298825208, Email: pb@auabt.fr, Fax: 0298825054.

 

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus: ATR France, 6 bis route de Brest, F - 29000 Quimper. Tél: 0298952531, Email: atr@ wanadoo.fr, Fax: 0298952391, URL: http:// www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?selected=0&PCSLID=CSL_2009_dNzYdOau2-

 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: SAFI (Société d'Aménagement du Finistère), à l'attention de M. Beau-doux Philippe, 4, rue du 19 mars 1962, F - 29018 Quimper Cédex. Tél: 0298762130, Email: sem@safi29.fr, Fax: 0298521124.

 

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s): Autre.

 

Services généraux des administrations publiques.

 

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

 

Section II: Objet du marché

 

II.1) Description

 

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: SAFCG-BK271009.

 

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation de services: Travaux.

 

Exécution.

 

Lieu principal d'exécution: Pour le R.I.A. Jean Jaurès: 26 rue Jean Jaurès et pour le R.I.A. de Ty Nay: rue du Maréchal Joffre-Cité administrative Ty Nay, 29000 Quimper.

 

Code NUTS: FR522.

 

II.1.3) L'avis implique: un marché public.

 

II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat / des achats: Mise aux normes des deux restaurants inter administratifs rue Jean Jaurès et Ty Nay à Quimper. Les travaux portent notamment sur: la mise en conformité des 2 restaurants sur les plans de l'hygiène et de la sécurité, la création d'une unité centrale de production sur le site de Ty Nay et la transformation du restaurant de la rue Jean Jaurès en office de distribution. La surface utile objet de la mise aux normes est de 1.880 m2 sur Ty Nay et de 725 m2 sur Jean Jaurès.

 

II.1.5) Classification CPV (Vocabulaire Commun pour les marchés publics): 45212421, 45454000.

 

II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

 

II.1.7) Division en lots: Oui.

 

Il convient de soumettre des offres pour  un ou plusieurs lots.

 

II.1.8) Des variantes seront prises en considération: Oui.

 

II.1.9) Quantité ou étendue globale: L'opération se décompose en 19 lots. Les marchés sont traités en lots séparés. Le délai d'exécution des travaux est fixé à 18 mois (non compris la période de préparation et les intempéries mais compris les congés légaux, les OPR et le repliement des installations ) dont 4 phases techniques (avec maintien du service pendant les travaux) pour Ty Nay et en 1 seule phase pour Jean Jaurès (suppression du service pendant les travaux).

 

II.2.0) Options: Oui.

 

Description de ces options: Dans le cadre de la réglementation, les prestations pourront faire l'objet d'avenants ou de marchés complémentaires.

 

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution

 

Durée du marché ou délai d'exécution: 18 mois (à compter de la date d'attribution du contrat).

 

Informations sur les lots

 

Lot N° 1

1) Description succincte: V.R.D.

2) Classification CPV: 45223220.

 

Lot N° 2

1) Description succincte: Gros-œuvre- Démolition.

2) Classification CPV: 45223220.

 

Lot N° 3

1) Description succincte: Etanchéité.

2) Classification CPV: 45223220.

 

Lot N° 4

1) Description succincte: Menuiseries extérieures alu - Miroiteries.

2) Classification CPV: 45421000.

 

Lot N° 5

1) Description succincte: Métallerie.

2) Classification CPV: 44316500.

 

Lot N° 6

1) Description succincte: Menuiseries bois intérieures.

2) Classification CPV: 45421000.

 

Lot N° 7

1) Description succincte: Cloisons - Doublages.

2) Classification CPV: 45421152.

 

Lot N° 8

1) Description succincte: Plafonds suspendus int. et ext.

2) Classification CPV: 45421146.

 

Lot N° 9

1) Description succincte: Revêtements de sols scellés-collés - Chapes - Faïences.

2) Classification CPV: 45432130.

 

Lot N° 10

1) Description succincte: Peinture - Revêtements muraux.

2) Classification CPV: 44111400.

 

Lot N° 11

1) Description succincte: Chauffage - Ventilation - Plomberie.

2) Classification CPV: 45331000, 45332000.

 

Lot N° 12

1) Description succincte: Electricité.

2) Classification CPV: 45311200.

 

Lot N° 13

1) Description succincte: Ascenseurs.

2) Classification CPV: 45313100.

 

Lot N° 14

1) Description succincte: Signalétique.

2) Classification CPV: 34942000.

 

Lot N° 15

1) Description succincte: Cloisons isothermes.

2) Classification CPV: 45320000.

 

Lot N° 16

1) Description succincte: Froid.

2) Classification CPV: 39221000.

 

Lot N° 17

1) Description succincte: Matériel de cuisine.

2) Classification CPV: 39221000.

 

Lot N° 18

1) Description succincte: Equipement de laverie.

2) Classification CPV: 39221000.

 

Lot N° 19

1) Description succincte: Murs mobiles.

2) Classification CPV: 44112300.

 

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique,

financier et technique

 

III.1) Conditions relatives au contrat

 

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés: La retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le Maître d'ouvrage n'accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

 

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: Modalités de financement: Conseil général du Finistère (100 %); modalités de paiement: en application des articles 86 à 111 du Code des marchés publics; en particulier, le paiement s'établira par virement bancaire dans un délai de 40 jours maximum. Les modalités de versement des avances et les conditions de règlement des prix révisables des marchés sont définies au sein du cahier des clauses administratives particulières. Unité monétaire: euro.

 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Le marché de chacun des lots pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement momentané d'entreprises solidaires avec mandataire.

 

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Non.

 

III.2) Conditions de participation

 

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Néant.

 

III.2.2) Capacité économique et financière

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra fournir les documents suivants: * déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telle que définies à l'article 43 du code des marchés publics (ou suivant formulaire DC5). * le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet. * capacités financières: capital social - chiffres d'affaires réalisés au cours des années 2006 à 2008. Le candidat pourra prouver sa capacité financière par tout autre document considéré comme équivalent par le maître de l'ouvrage s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité financière. Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (cotraitant ou sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. * DC4 ou lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr (thème: marchés publics). * DC5 ou déclaration du candidat disponible à l'adresse suivante: http://www. minefe.gouv.fr (thème: marchés publics). * Les attestations d'assurances RC professionnelle et, conformément aux dispositions de l'article L241-2 du code des assurances, pour les travaux de construction, et RC décennale 2008 (documents non obligatoires).

 

III.2.3) Capacité technique

 

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat devra produire les pièces définies ci-dessous permettant l'évaluation de leur expérience, capacités professionnelles, techniques et financières (ou DC5): * expérience: références de prestations similaires de moins de 5 ans (le cas échéant). * capacités professionnelles: dé-clarations relatifs à l'importance et la qualification des effectifs pour chacune des 3 dernières années. * capacités techniques: production des justificatifs professionnels techniques et financiers des sous traitants. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose l'entreprise.

 

III.2.4) Marchés réservés: Non.

 

Section IV: Procédure

 

IV.1) Type de procédure: ouverte.

 

IV.2) Critères d'attribution

 

IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés avec leur pondération: 

 

Pour les lots 1 à 15 et 19: Prix: 60 % et valeur technique: 40 %.

 

Pour les lots 16 à 18: Prix: 40 %  et valeur technique: 60 %.

 

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

 

IV.3) Renseignements d'ordre administratif

 

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: SAFICG-BK271009.

 

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) con-cernant le même marché: Non.

 

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents: 03 décembre 2009 à 17 h 00.

 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 14/12/2009 à 12 h 00.

 

IV.3.5) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: Français.

 

Section VI: Renseignements complémentaires

 

VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique: Non.

 

VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non.

 

VI.3) Autres informations: La présente consultation intègre une action d'insertion visant à promouvoir l'emploi de personnes considérées comme prioritaires au regard des politiques publiques de l'emploi; à ce titre, les entreprises remettant une offre pour les lots n° 1-2-3-5-6-7-8-9-10-11 et 12 ont l'obligation d'intégrer cette action au sein de leur offre conformément à l'article 14 du Code des marchés publics; les entreprises remettant une offre pour les lots 4-13-14-15-16-17-18 et 19 ont la possibilité de proposer une variante à leur offre conformément aux articles 50-53 du Code des marchés publics. Conditions de remise des candidatures et des offres: par pli recommandé avec accusé de réception ou remise contre récépissé avec la mention "Plis pour les travaux de mise aux normes des deux restaurants inter administratifs de Quimper - Lot n° ..........". Procédure dématérialisée: en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les dossiers pourront être retirées (partiellement) et les offres transmises sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics de la SAFI: https://safi. achatpublic.com référence SAFICG-BK271 009.

 

VI.4) Procédures de recours

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3, contour de la Motte, 35000 Ren-nes. Tél: 0223212828. Fax: 0299635684.

 

Organe chargé des procédures de médiation: Comités consultatifs de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray, BP 33515, 44035 Nantes. Tél: 0240086433.

 

VI.4.2) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes. Tél: 022321 2828. Fax: 0299635684.

 

VI.5) Date d'envoi du présent avis: 27 octobre 2009.

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