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IMPRIMER Dernière mise à jour: 18/11/2011
> Appels d'offres > Journal du 06.11.2009 > 5354
Conseil général du Finistère

Avis d’appel public à la concurrence

Services

 

1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Conseil général du Finistère.

 

Correspondant: M. le Président (pouvoir adjudicateur), 32, boulevard Dupleix, 29196 Quimper Cedex, tél.: 02-98-76-21-48, télécopieur: 02-98-76-24-60, courriel: senp@cg29.fr, adresse internet: http:// www.cg29.fr.

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

2) Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

 

3) Objet du marché: entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux.

 

Catégorie de services: 27.

 

CPV - Objet principal: 75310000.

 

Lieu d'exécution: bois départementaux du Finistère.

 

Code NUTS: FR522.

 

L'avis implique un marché public.

 

4) Caractéristiques principales: entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux.

 

Quantités:

 

Lot no 1: Secteur de Brest Métropole Océane et du Pays de Landerneau: sites de Langazel, Keroumen, Tourous, Coat-Mez, Sables rouges, Kérérault.

 

Lot no 2: Secteur de Morlaix-Com-munauté: sites de Lannigou et Porz an Trez.

 

Lot no 3: Secteur de Crozon et l'hôpital Camfrout: sites de Goandour et de l'Hermitage.

 

Lot no 4: Secteur du Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan, Quimper: sites de St-Gildas, Suguensou, Stangala, Stang-Luzigou, Toulven, Rossulien-Vire-Court.

 

Lot no 5: Secteur Finistère Sud-Est: sites de Kergall, Hénan, Roches du Diable, St-Germain, Kergastel, Kerlagatt, Anse de Doëlan.

 

Refus des variantes.

 

La procédure d'achat du présent avis n’est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.

 

Prestations divisées en lots: oui.

 

Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

 

Durée des marchés: 24 mois à compter de la notification du marché.

 

5) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

- marché de services à prix révisables selon les modalités de l'article 8-3 du CCAP;
- paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 40 jours sur le budget départemental;
- versement de l'avance dans les conditions fixées à l'article 9 du CCAP.

6) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: à l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement conjoint conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.

 

En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.

 

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: tous les lots sont passés en application de l'article 15 du code des marchés publics relatif aux marchés réservés.

 

7) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

 

8) Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

9) Conditions de participation:

 

Critères de sélection des candidatures:

- capacités techniques et financières,
- références.

Capacité économique et financière:

- références requises: sont concernées les rubriques D-1-1 et D-1-2 du formulaire DC5.

Conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les candidats pourront compléter leur dossier de candidature sur demande de la personne publique. A l'issue de l'analyse des éléments de candidature, ne seront pas admises les candidatures non recevables en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics et celles ne présentant pas les garanties techniques et financières suffisantes.

 

Référence professionnelle et capacité technique:

- références requises: références de la société de moins de 5 ans pour des prestations similaires.

10) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www. minefe.gouv.fr, thème: marchés publics.

11) Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché:

- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

12) Autres renseignements demandés: pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

 

13) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix: 60 %;
- valeur technique jugée au vu du contenu du mémoire technique visé aux articles 5-1 et 6 du règlement de la consultation: 40 %.

14) Type de procédure: procédure adaptée.

 

15) Date limite de réception des enveloppes: 1er décembre 2009 à 16:00.

 

16) Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

17) Autres renseignements:

 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: DEESENP0903ESAT.

 

18) Conditions pour obtenir les documents contractuels et additionnels: le dossier est remis gratuitement aux candidats, soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org, soit en version papier à l'adresse indiquée pour la remise des offres.

 

19) Conditions de remises des enveloppes:

- en application de l'article 56 du code des marchés publics, les plis peuvent être adressés par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation des marchés publics:https://marches.e-megalisbretagne.org.
- les dossiers sous forme papier sont à adresser sous pli cacheté, en recommandé ou à déposer à l'adresse suivante: Conseil général du Finistére, Direction de l'eau et de l'environnement, Service des espaces naturels et paysages, bureau 208, 2 rue Théodore Le Hars, 29196 Quimper Cedex.

Si un candidat rencontre des difficultés pour télécharger le dossier de consultation ou pour remettre son offre par voie électronique, il pourra contacter M. Jean-Jacques Kervella, soit par téléphone au 02 98 76 21 35, soit par messagerie électronique à l'adresse suivante: jean-jacques.kervella@cg29.fr.

 

20) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus: Conseil général du Finistère, DEE/Service des espaces naturels et des paysages. Corres-pondant: Marie-Noëlle Alexandre / Thomas Bodennec, 2, rue Théodore Le Hars, 29196 Quimper Cedex, tél.: 02-98-76-60-89, télécopieur: 02-98-76-24-60, courriel: marie-noelle.alexandre@cg29.fr,

 

21) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél.: 02-23-21-28-28, télécopieur: 02-99-63-56-84.

 

22) Organe chargé des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 quai Ceineray, 44035 Nantes Cedex 01, tél.: 02-40-06-64-33.

 

23) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal administratif de Rennes, 3 contour de la Motte, 35000 Rennes, tél.: 02-23-21-28-28.

 

24) Renseignements relatifs aux lots: 

 

Lot 1. - entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux.

Secteur de Brest Métropole Océane et du Pays de Landerneau: sites de Langazel, Keroumen, Tourous, Coat-Mez, Sables rouges, Kérérault.

Montant minimum: 8.000 e HT; montant maximum: 32.000 e HT.

Durée:  24 mois à compter de la date de notification du marché.

 

Lot 2. - entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux.

Secteur de Morlaix-Communauté: sites de Lannigou et Porz an Trez.

Montant minimum: 4.000 e HT; montant maximum: 16.000 e HT.

Durée:  24 mois à compter de la date de notification du marché.

 

Lot 3. - entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux.

Secteur de Crozon et l'Hôpital Camfrout: sites de Goandour et de l'Hermitage.

Montant minimum: 5.000 e HT; montant maximum: 20.000 e HT.

Durée:  24 mois à compter de la date de notification du marché.

 

Lot 4. - entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux.

Secteur du Cap-Sizun, Châteaulin, Locronan, Quimper: sites de St-Gildas, Suguensou, Stangala, Stang-Luzigou, Toulven, Rossulien-Vire-Court.

Montant minimum: 10.000 e HT; montant maximum: 40.000 e HT.

Durée:  24 mois à compter de la date de notification du marché.

 

Lot 5. - entretien des sentiers et aires d'accueil dans les boisements départementaux.

Secteur Finistère Sud-Est: sites de Kergall, Hénan, Roches du Diable, St-Germain, Kergastel, Kerlagatt, Anse de Doëlan.

Montant minimum: 6.000 e HT; montant maximum: 24.000 e HT.

Durée:  24 mois à compter de la date de notification du marché.

 

25) Date d’envoi à la publication: 4 novembre 2009.

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