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IMPRIMER Dernière mise à jour: 18/11/2011
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Brest métropole océane

Avis de marché

Travaux d’assainissement dans divers secteurs de Brest métropole océane

 

1) Section I: Pouvoir adjudicateur

 

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact: Brest Métropole Océane, 24 rue Coat-Ar-Gueven B.P. 92242. Contact: direction des marchés, à l'attention de M. le président, F-29222 Brest Cedex 2. Tél. 02 98 33 54 11. E-mail: marches@brest-metropole-oceane.fr. - Fax 02 98 33 54 15.

 

Adresse(s) internet:

 

Adresse du profil d'acheteur: https:// marches.e-megalisbretagne.org/.

 

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: Point(s) de contact susmentionné(s).

 

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées: Point(s) de contact susmentionné(s).

 

I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s):

 

Organisme de droit public.

 

Services généraux des administrations publiques.

 

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non.

 

Section II: Objet du marché

 

II.1) Description

 

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur: travaux d'assainissement dans divers secteurs de Brest métropole océane.

 

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services:

Travaux.

 

Lieu principal d'exécution: territoire de Brest métropole océane.

Code NUTS FR522.

 

II.1.3) L'avis implique: L'établissement d'un accord-cadre.

 

II.1.4) Informations sur l'accord-cadre: Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats:

La présente consultation concerne la fourniture et la pose de réseaux d'assainissement (eaux usées et/ou eaux pluviales) ainsi que des ouvrages annexes nécessaires, y compris les ouvrages de raccordement dans divers secteurs de Brest métropole océane.

 

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 14, 33, 57 à 59, 77 du Code des Marchés Publics.

 

Le marché court à compter de la date de notification du marché jusqu'au 31 décembre 2010.

 

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics): 45232410-9.

 

II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP): Oui.

 

II.1.8) Division en lots: Non.

 

II.1.9) Des variantes seront prises en considération: Oui.

 

II.2) Quantité ou étendue du marché

 

II.2.1) Quantité ou étendue globale: minimum annuel: 400.000,00 euros (H.T.); maximum annuel: 1.600.000,00 euros (H.T.).

 

II.2.2) Options: Oui au sens communautaire.

 

Description de ces options: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat. Le marché pourra faire l'objet de reconductions.

 

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

 

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique,

financier et technique

 

III.1) Conditions relatives au contrat

 

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:

 

Une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte. Le délai de garantie est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux. L'entrepreneur con-servera l'entretien des ouvrages pendant la durée de cette garantie.

 

Une avance égale à 15 % du montant toutes taxes comprises du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

 

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

 

Unité monétaire du marché: euros.

 

Financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 35 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

 

Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.

 

III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Pas d'exigences particulières.

 

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: Oui.

 

La présente consultation est relative à un marché qui fera l'objet de clauses sociales dans le cadre de son exécution.

 

III.2) Conditions de participation

 

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession:

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: - Lettre de candidature et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants: imprimé DC 4 à compléter ou équivalent.
- Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics (interdictions de soumissionner). Afin de répondre à cette formalité, le candidat utilisera l'imprimé Dc5 ou équivalent.
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.

Les imprimés DC 4 et DC5 sont disponibles sur le site du Minefe: www. minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés.

 

III.2.2) Capacité économique et financière:

 

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

 

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.

 

III.2.3) Capacité technique:

 

- Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

 

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

 

Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

 

Concernant l'ensemble de ces justificatifs, le candidat peut utiliser l'imprimé DC5 ou équivalent.

 

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

 

III.2.4) Marchés réservés: Non.

 

Section IV: Procédure

 

IV.1) Type de procédure

 

IV.1.1) Type de procédure: Ouverte.

 

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer: sans objet.

 

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue: sans objet.

 

IV.2) Critères d’attribution

 

IV.2.1) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

- valeur technique. Pondération: 60 %;
- prix des prestations. Pondération: 40 %.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée: Non.

 

IV.3) Renseignements d’ordre administratif

 

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur: Brest- MO-2009-114.

 

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché: Non.

 

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif: Documents non payants.

 

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation: 22 décembre 2009 - 12:00.

 

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:

 

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation: français.

 

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

 

Durée en jours: 90 (à compter de la date limite de réception des offres).

 

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres: 22 décembre 2009 - 14:00.

Lieu: Brest métropole océane, 24 rue Coat ar Guéven, Brest.

 

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non.

 

Section V: sans objet

 

Section VI: Renseignements complémentaires

 

VI.1) Il s’agit d’un marché périodique: Oui.

 

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: second semestre 2013.

 

VI.2) Le marché s’inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires: Non.

 

VI.3) Autres informations:

 

Renseignements techniques: Brest Métropole Océane, Direction de l'Ecologie urbaine, Division Eau potable et assainissement, Service Travaux, téléphone 02.98.33 56 00, Référent opérationnel 02.98.33 56 19.

 

Les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation. Les options évoquées au Ii.2.2) s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques. La consultation porte sur un accord cadre au sens européen correspondant à un marché à bon de commande (art 77 du CMP).

 

Dossiers de consultation à demander par fax au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante: Brest métropole océane ou Ville de Brest - direction des Marchés - 24, rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 Brest Cedex 2. Dossier également disponible à l'adresse Internet: https:// www.e-megalisbretagne.org/ (Référence: Brest-Mo-2009-114).

 

La Collectivité cessera d'expédier les dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site Internet).

 

Les réponses pourront être communiquées par voie électronique (modalités mentionnées dans le règlement de consultation).

 

Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Direction des Affaires Juridiques - B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.

 

Horaires d'ouverture: 9h00 / 12h00 - 13h30 / 17h00 sauf week-ends et jours fériés.

 

VI.4) Procédures de recours

 

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte CS 44416, F-35044 Rennes Cedex. E-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84.

 

VI.4.2) Introduction des recours:

 

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours:

 

VI.5) Date d’envoi du présent avis: 09 novembre 2009.

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