Avis d’appel public à la concurrence

Procédure adaptée soumis aux dispositions des articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics

Fabrication, conditionnement et stockage de repas pour le service de portage à domicile

I  -  Identification de la personne publique

Commune de Plonéour-Lanvern - Place Charles de Gaulle - 29720 Plonéour-Lanvern - Tél. 02 98 82 66 00 - Télécopie: 02 98 82 66 09 - email: dgs@ploneour-lanvern.fr

Le représentant du Pouvoir Adjudicateur: Monsieur le Président du Centre Communal d’Action Sociale.

II - Opération comprenant:

Le marché comporte un seul lot: Fabrication, conditionnement et stockage de repas pour le service de portage à domicile.

III - Renseignement d'ordres juridique, économique, financier et technique

La forme juridique en cas de groupement d’opérateur économiques sera du type opérateurs économiques en groupement conjoint avec responsabilité solidaire du mandataire.

Un candidat ne peut présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d’un ou plusieurs groupements.

Unité monétaire du marché: Euro.

Les prix des marchés sont fermes pour l’ensemble de l’année.

Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 35 jours francs à compter de la réception de la facture  adressée par courrier à la Collectivité.

Financement conformément aux rè-gles de la comptabilité publique.

Financement sur fonds propres.

Le candidat devra en application de l'article 45 du Code des Marchés Publics produire l'ensemble des documents énumérés à l'article 3 du Règlement de Consultation.

IV - Durée

La date prévisionnelle de:

• Début des prestations: 1er janvier 2010.

• Fin des prestations: 31 décembre 2010.

V - Renseignements d'ordre administratif

Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:

2009-CCAS-portage-repas

La Collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place) ou de les télécharger sur le site internet suivant: http://www.ploneour-lanvern.fr (référence du marché: 2009-CCAS- portage-repas).

Date limite de réception des offres: Lundi 7 décembre à 16 heures.

Langue à utiliser dans l’offre: Français.

Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Modalités d’ouverture des offres: Séance non-publique.

VI - Critères qui seront utilisés lors de l'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous:

• la distance à parcourir par le livreur du CCAS entre le lieu de stockage du prestataire et le siège, 40 %,
• des performances en matière d’insertion professionnelle et de formation, 20 %,
• du prix unitaire, 20 %,
• valeur technique, 20 %.

Les modalités de calcul de la pondération des offres sont précisées dans le règlement de consultation.

VII - Autres informations

Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes, 3 Contour Motte, F-35000 Rennes. Tél. 02 23 21 28 28. Fax 02 99 63 56 84.

Introduction des recours: Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours: conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative.

Renseignements complémentaires:

• Renseignements d'ordre administratif: Centre Communal d’Action Sociale, M. Yves DERRIEN - Tel : 02 98 82 66 02, e-mail: dgs@ploneour-lanvern.fr

• Renseignements d'ordre technique: Centre Communal d’Action Sociale, Mme Hélène LE BERRE - Tel : 02 98 82 66 00, e-mail: ccas@ploneour-lanvern.fr

Dossiers à demander par fax au 02.98.82.66.09 ou à retirer à l’adresse indiquée en I et disponibles à l'adresse Internet: https://www.ploneour-lanvern.fr

(Référence du marché: 2009-CCAS-portage-repas).

Dossiers délivrés gratuitement.

Soumissions à adresser à: Idem I.

Date d’envoi du présent avis: 12 novembre 2009.