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IMPRIMER Dernière mise à jour: 18/11/2011
> Appels d'offres > Journal du 20.11.2009 > 5522
Conseil général du Finistère

Avis d’appel public à la concurrence

Levés bathymétriques dans les ports du Conquet, de Molène, du Stiff à Ouessant et de l’île de Batz

 

1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Conseil général du Finistère.

 

Correspondant : M. le président (pouvoir adjudicateur), 32 bd Dupleix, 29196 Quimper Cedex, adresse internet: http:// www.cg29.fr.

 

Adresse internet du profil d'acheteur: https://marches.e-megalisbretagne.org.

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

 

2) Objet du marché: levés bathymétriques dans les ports du Conquet, de Molène, du Stiff à Ouessant et de l'ile de Batz.

 

Catégorie de services: 12.

 

CPV - Objet principal: 71335000.

 

Lieu d'exécution:

 

Code NUTS: FR522.

 

L'avis implique un marché public.

 

3) Caractéristiques principales:

 

Cette consultation prévoit une variante "insertion" dans laquelle le candidat pourra présenter dans les conditions d'exécution du marché, une proposition pour la promotion de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et la lutte contre le chômage.

 

Les prestations seront exécutées dans les délais de 4 mois à compter de l'ordre de service de démarrage, non compris le délai de préparation de 15 jours.

 

Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

 

Prestations divisées en lots: non.

 

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

- marché de services à prix unitaires et forfaitaires, prix fermes et actualisables selon les modalités de l'article 8-3 du CCAP;
- paiement par mandat administratif dans un délai maximum de 40 jours sur le budget départemental;
- versement de l'avance dans les conditions fixées à l'article 9 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme imposée.

 

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: non.

 

Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

4) Conditions de participation:

 

Situation juridique - références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- chaque opérateur économique candidat au marché devra fournir les renseignements et documents mentionnés à l'article 44 du code des marchés publics;
- s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises: renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:

- les pièces mentionnées à l'article 45 du code des marchés publics;
- les moyens humains et matériels du candidat, notamment les moyens mobilisables pour la réalisation des prestations;
- le cas échéant, les références de la société de moins de 3 ans pour des prestations similaires.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

 

Marché réservé: non.

 

5) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics);
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www. minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

6) Autres renseignements demandés:

- Document relatif au pouvoir de la personne habilitée à engager la société.

7) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- prix: 50 %;

- valeur technique au vu du document technique explicatif: 50 %.

8) Type de procédure: procédure adaptée.

 

9) Date limite de réception des offres: 14 décembre 2009, à 16 heures.

 

10) Délai minimum de validité des offres: 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

11) Autres renseignements:

 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: DDEI09LEVESBATHYM.

 

12) Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels:

 

Le dossier de consultation est remis gratuitement aux candidats:

- soit en version papier, sur demande à l'adresse suivante: Conseil général du Finistère - DDEI - service Mer - M. Philippe Lamarque - 2 rue Théodore Le Hars - 29196 Quimper Cedex,
- soit par téléchargement sur le site internet: https://marches.e-megalisbretagne.org.

13) Conditions de remise des offres ou des candidatures: selon les modalités définies au règlement de consultation et offres renvoyées:

- soit par pli (en recommandé avec AR ou déposé contre récépissé);
- soit par voie électronique à l'adresse suivante: https://marches.e-megalisbretagne.org.

14) Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés: Conseil général du Finistère - Direction du Développement Economique et International - Service Mer - 2 rue Théodore Le Hars, 29196 Quimper Cedex.

 

15) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Conseil général du Finistère - Direction des Déplacements / Service Ouvrages d'Art.

 

Correspondant: Arnaud Roux, 2 rue de Kerhuel, 29196 Quimper Cedex, tél.: 02-98-76-61-14, télécopieur: 02-98-76-22-59, courriel: arnaud.roux@cg29.fr.

 

16) Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Conseil général du Finistère - Direction du Développement Economique et International - Service Mer.

 

Correspondant: Philippe Lamarque, 2 rue Théodore Le Hars, 29196 Quimper Cedex, tél.: 02-98-76-20-38, télécopieur: 02-98-76-21-18, courriel: philippe.lamarque@cg29.fr.

 

17) Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Conseil général du Finistère - Direction du Développement Economique et International - Service Mer.

 

Correspondant: Philippe Lamarque, 2 rue Théodore Le Hars, 29196 Quimper Cedex, tél.: 02-98-76-20-38, télécopieur: 02-98-76-21-18, courriel: philippe.lamarque@cg29.fr.

18) Date d’envoi à la publication: 17 novembre 2009.

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