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> Appels d'offres > Journal du 09.10.2009 > 4782
Brest métropole océane

Avis d’appel public à la concurrence

Marché à procédure adaptée

Travaux d’eau potable dans divers secteurs de Brest métropole océane

 

1) Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur: Brest Métropole Océane.

 

Correspondant: M. le président, direction des Marchés - 24, rue Coat-Ar-Guéven, B.P. 92242, 29222 Brest Cedex 2, tél.: 02-98-33-54-11, télécopieur: 02-98-33-54-15, courriel: marches@brest-metropole-oceane.fr.

 

Adresse internet du profil d'acheteur: http://www.e-megalisbretagne.org.

 

Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

 

Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

 

2) Objet du marché: Travaux d'eau potable dans divers secteurs de Brest métropole océane.

 

Type de marché de travaux: exécution.

 

CPV - Objet principal: 44162500.

 

Lieu d'exécution: territoire de Brest métropole océane.

 

Code NUTS: FR522.

 

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

 

Accord-cadre avec un seul opérateur.

 

3) Caractéristiques principales:

 

L’exécution des travaux d'eau potable dans divers secteurs de Brest métropole océane comprennent la fourniture, la pose de réseaux d'eau potable, des accessoires et des ouvrages annexes nécessaires.

 

La consultation est relative à un marché public passé en application de l'article 28 du Code des marchés publics.

 

4) Durée du marché: du 1er janvier 2010 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre 2010.

 

5) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux): marché à bons de commande:

 

Montant minimum annuel: 300.000 euros (H.T. ).

 

Montant maximum annuel: 1.000.000 euros (H.T.).

 

6) Options: descriptions concernant les achats complémentaires: des avenants et des marchés complémentaires pourront être conclus au cours de l'exécution du contrat.

 

La collectivité se réserve le droit de passer des marchés de prestations similaires, conformément à l'article 35-ii-6° du code des marchés publics.

 

Nombre de reconductions éventuelles: 3.

 

7) Des variantes seront-elles prises en compte: oui.

 

8) La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC: oui.

 

9) Prestations divisées en lots: non.

 

10) Cautionnement et garanties exigés: une retenue de garantie de 2 % sera effectuée sur chaque acompte.

 

Le délai de garantie est fixé à 1 an à compter de la réception des travaux.

 

Une avance égale à 15 % du montant minimum du marché pourra être accordée au titulaire. Toutefois, en application de l'article 89 du CMP, ce dernier ne pourra recevoir cette avance qu'après avoir constitué une garantie à première demande à hauteur de celle-ci.

 

11) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: financement conformément aux règles de la comptabilité publique.

 

12) Mode de règlement retenu: virement avec paiement à 35 jours francs à compter de la réception de la facture adressée par courrier recommandé à la Collectivité.

 

Les prix sont révisables. Financement sur fonds propres.

 

13) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: pas d'exigences particulières.

 

14) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: la présente consultation est relative à un marché dont les conditions d'exécution comporteront des éléments à caractère social et environnemental.

 

15) Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature: français.

 

16) Unité monétaire utilisée, l'euro.

 

17) Conditions de participation: 

 

18) Marché réservé: non.

 

19) Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques.
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr, thème: marchés publics).

20) Autres renseignements demandés:

 

- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

 

Le DC 4 demandé peut être remplacé par tout document équivalent au choix du candidat.

 

Afin de répondre à la formalité de déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP, le candidat utilisera le formulaire DC5 ou tout document équivalent.

 

En ce qui concerne les autres justifications demandées, le candidat utilisera le DC5 ou équivalent.

 

Les entreprises pourront justifier de leurs capacités financières et professionnelles par tous moyens.

 

Les imprimés DC 4 et DC5 sont disponibles sur le site du Minefe: www. minefe.gouv.fr et sur demande auprès de la direction des marchés de Brest métropole océane.

 

21) Critères d'attribution: Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.

- valeur technique: 60 %;
- prix des prestations: 40 %.

Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

 

22) Type de procédure: procédure adaptée.

 

23) Date limite de réception des offres: 3 novembre 2009, à 12 heures.

 

24) Délai minimum de validité des offres: 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

 

25) Autres renseignements:

 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice: Brest-MO-2009-093.

 

26) Renseignements complémentaires: les modalités de calcul de la pondération sont mentionnées dans le règlement de consultation.

 

Les options évoquées précédemment s'entendent au sens communautaire. La consultation ne comporte pas d'options techniques.

 

La consultation porte sur un accord-cadre au sens européen (marché à bons de commande).

 

Dossier de consultation à demander par télécopieur au 02.98.33.54.15 ou à retirer à l'adresse suivante: Brest métropole océane - direction des Marchés - 24, rue Coat-Ar-Guéven - B.P. 92242 - 29222 Brest Cedex 2. Dossier également disponible à l'adresse Internet: https://www.e-megalisbretagne.org/ (Référence: Brest-Mo-2009-093). Dossiers délivrés gratuitement.

 

La Collectivité cessera d'expédier des dossiers de consultation 4 jours (calendaires) avant la date limite de remise des offres (en revanche, les candidats auront la possibilité de venir les retirer sur place ou de les télécharger sur le site Internet).

 

Les réponses pourront être communiquées par voie électronique (modalités mentionnées dans le règlement de consultation).

 

27) Instance auprès de laquelle les candidats peuvent introduire une procédure de recours amiable: Direction des Affaires Juridiques - B.P. 92206 - 2 rue Frézier, 29222 Brest Cedex 2.

 

Horaires d'ouverture: 9h / 12h - 13h30 / 17h sauf week- ends et jours fériés.

 

Modalités d'ouverture des offres: Séance non publique. Ouverture des plis: 3 novembre 2009. Lieu: Brest métropole océane, 24 rue Coat ar Guéven, Brest.

 

Renseignements techniques: Direction de l'Ecologie urbaine - Division Eau potable et Assainissement - Service Travaux - tél. 02.98.33.56.19.

 

28) Instance chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél.: 02-23-21-28-28, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur: 02-99-63-56-84.

 

29) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte, CS 44416, 35044 Rennes Cedex, tél.: 02-23-21-28-28, courriel: greffe.ta-rennes@juradm.fr, télécopieur: 02-99-63-56-84.

 

30) Date d’envoi de l’avis: 1er octobre 2009.

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