Avis d’appel public à la concurrence – Procédure adaptée

Fourniture et livraison de gazole et de fioul domestique et fourniture d’essence

1 - Maître de l’ouvrage: Commune de Fouesnant / Place du Général de Gaulle - BP 5 / 29170 Fouesnant - Tél. 02 98 51 62 62 / Fax. 02 98 56 68 09.

2 - Procédure de passation: Procédure adaptée en application aux articles 28 et 77 du Code des Marchés Publics.

3 - Objet de la prestation:

- Lot N° 1: fourniture et livraison de gazole.
- Lot N° 2: fourniture et livraison de fioul domestique.
- Lot N° 3: fourniture d’essence sans plomb 98.

Marchés à «bons de commande».

4 - Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

- Règlement après achèvement et admission des prestations.
- Financement direct du prix sur le budget de la collectivité.

5 - Critères d’attribution du marché:

1. Le prix (60 %).
2. La valeur technique (40 %).

6 - Date limite de réception des offres: Le vendredi 23 octobre 2009 à 16 h 00.

7 - Délai de validité des offres: 90 jours.

8 - Durée du marché: Marché d’un an renouvelable 1 fois (2 ans maximum).

9 - Modalités d’obtention des dossiers de consultation:

- Sur demande écrite adressée à:

Monsieur le Maire - Mairie de Fouesnant - Place du Général de Gaulle - BP 5 - 29170 Fouesnant.

10 - Les offres seront libellées conformément au règlement de la consultation et à déposer ou à adresser sous pli recommandé avec accusé de réception à la Commune de Fouesnant / Place du Général de Gaulle / 29170 Fouesnant.

11 - Demande de renseignements: Pour tous renseignements complémentaires, s’adresser à la Mairie de Fouesnant / Place du Général de Gaulle / 29170 Fouesnant - Tél. 02 98 51 62 92 / Fax. 02 98 56 68 09.

12 - Date d’envoi à la publication: Le mardi 6 octobre 2009.