Avis d’appel public à la concurrence

Transport de broyats de déchets verts et souches, de compost (tracteur remorque, benne 30 m3 et semi remorque benne TP)

1) Désignation de la personne publique:

- Maître d’Ouvrage: Communauté de communes du Pays Fouesnantais - 2, rue de Kérourgué - BP 72 - 29170 Fouesnant - Tél. 02 98 51 61 27 - Fax. 02 98 51 66 50 - Mél. br@cc-paysfouesnantais.fr

2) Mode de passation du marché: procédure adaptée en application des dispositions de l’article 28 du CMP, passée sous la forme d’un marché à bons de commande.

3) Objet de la consultation: Transport de broyats de déchets verts et souches, de compost (tracteur remorque, benne 30 m3 et semi remorque benne TP).

4) Délai de validité des offres: 90 jours.

5) Date limite de remise des offres: vendredi 30 octobre 2009 avant 12 heures.

6) Durée du marché: marché d’un an renouvelable 2 fois (3 ans maximum).

7) Renseignements complémentaires:

Les modalités de remise des offres et les critères d’attribution sont précisés dans le règlement de consultation.

Les renseignements complémentaires d’ordre administratif et technique: contacter Bruno RIOU au 02 98 51 54 54 ou br@cc-paysfouesnantais.fr

Demande de dossier: les dossiers de consultation sont disponibles sous format papier ou électronique sur demande écrite auprès de la CCPF ou à l’adresse électronique suivante: br@cc-paysfouesnantais.fr

8) Date d’envoi à la publication: le mercredi 7 octobre 2009.