Avis d’appel public à la concurrence

Travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées

1) Identification de l’organisme qui passe le marché:

Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur: Commune de Loctudy, Place des Anciens Combattants, 29125 Loctudy cedex. Tél. 02 98 87 40 02 - Fax. 02 98 87 96 77 - Courriel: mairie.loctudy@orange.fr

2) Représentant de la collectivité: Monsieur le Maire.

3) Objet du marché: travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées à Loctudy.

4) Type de marché de travaux: exécution.

5) Caractéristiques principales:

Réseau en PVC CR8 Diam. 200 = 2.150 ml.

Refoulement en PVC 16b Diam. 110 = 370 ml.

Branchements: 156 unités.

Regards: 41 unités.

Poste de relèvement des eaux usées: 1 unité.

6) Durée du marché ou délai d’exécution: fixé dans l’acte d’engagement.

7) Conditions relatives au marché:

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent: articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Financement sur le budget communal (autofinancement et emprunt).

8) Modalités de règlement des comptes: fixées au CCAP.

Unité monétaire utilisée: l’euro.

9) Forme juridique que devra revêtir le groupement d’entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services (le cas échéant): groupement solidaire.

10) Conditions de participation: renseignements concernant la situation propre de l’entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l’évaluation de la capacité économique, financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du Code des Marchés Publics).

11) Critères de sélection des candidats:

Garanties et capacités techniques et financières.

Références professionnelles.

Ne sont pas admises:

- les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43 et 44 du CMP,
- les candidatures incomplètes ou ne justifiant pas de garanties suffisantes.

12) Situation juridique, capacité économique et capacité technique, références requises:

- Déclaration sur l’honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier:

a) qu’il satisfait aux obligations fiscales et sociales;
b) qu’il ne fait pas l’objet d’une interdiction de concourir;
c) qu’il n’a pas fait l’objet au cours des cinq dernières années, d’une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux art. L 324-9, L 324-10, 341-6, L 125-1, L 125-3 du Code du travail.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (DC5).

- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés (DC5).

- Le ou les renseignements permettant d’évaluer les capacités professionnelles techniques et financières du candidat (DC5): déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des trois derniers exercices (DC5).

- Liste de référence de travaux équivalents en cours d’exécution ou exécutés au cours des cinq dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire (DC5).

13) Critères d’attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:

- Le prix des prestations noté sur 10 points: 70 %.
- La valeur technique notée sur 10 points: 30 %.

14) Procédure:

Mode de passation: procédure adaptée passée en application de l’article 28 du Code des marchés publics.

15) Publications relatives à la même consultation:

16) Conditions de délai:

Date de réception des offres: le vendredi 6 novembre 2009 à 12 h.

Délai minimum de validité des offres: 120 jours.

17) Autres renseignements:

Renseignements complémentaires: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Les offres seront entièrement rédigées en langue française.

18) Dématérialisation des procédures: le dossier de consultation des entreprises est disponible à l’adresse suivante: http://www. atrquimper.com

Les candidats sont autorisés à transmettre, par voie électronique, leurs plis à l’adresse suivante: http://www.atrquimper. com

Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.

Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: «.doc», «.xls» et «.pdf».

Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le niveau II (équivalent classe 3) de la PRI (politique de référencement intersectoriel).

Tout document contenant un virus informatique fera l’objet d’un archivage de sécurité et sera réputé n’avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.

19) Procédure de recours: service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des procédures de recours: Tribunal Administratif de Rennes, 3 Contour de la Motte, 35000 Rennes.

20) Organe chargé des procédures de médiation: Comité Consultatif, 6 Quai Ceineray, 44000 Nantes. Tél. 02 40 08 64 32 - Fax. 02 40 47 90 68.

21) Annexe 1. Adresses complémentaires

Adresse pour renseignements d’ordre technique: Sarl Cabinet LE DOARE - Géomètre Expert, BP 31005, 29121 Pont-l’Abbé cedex, tél. 02 98 87 08 10, fax. 02 98 82 35 31.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus: Société ATR, 6 bis Route de Brest, 29334 Quimper Cédex, tél. 02 98 95 25 31, fax. 02 98 95 23 91.

Adresse à laquelle doivent être envoyés les plis: Mairie de Loctudy, Place des Anciens Combattants, BP 2, 29125 Loctudy cedex, par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposés en Mairie.

Le pli fermé doit comporter la mention «Travaux d’extension du réseau d’assainissement des eaux usées, consultation en procédure adaptée».

22) Date d’envoi du présent avis à la publication: le 8 octobre 2009.